Conditions Générales de Vente

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Nos engagements réciproques :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LOCATION MAGASIN VALENTIGNEY

  1. Principes généraux

Lors de la location de son matériel, DG SPORTS établit un contrat de location qui formalise la convention établie entre le loueur (DG SPORTS = le bailleur), qui met à la disposition d'une personne ou d'une raison sociale (le locataire) un bien lui appartenant. Le contrat et les conditions générales de vente précisent les modalités réciproques appliquées et à appliquer lors de l'exécution de cette convention. Toute unité de temps prévue lors de l'établissement d'un contrat de location est due par le locataire au moment de la prise en charge du matériel. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire sans qu’il ne puisse opposer d’évènements venant la réduire "a posteriori".

  1. Cautions

Lors de l'établissement du contrat de location, une caution est déposée au moment de la prise en charge du matériel par le locataire.

Si la durée de la location est inférieure à 2 mois, la caution peut être versée en Carte Bancaire (CB) ou chèque ou espèce.

Si la durée de la location est supérieure à 2 mois, la caution est impérativement versée en chèque ou espèce. En effet, depuis cette année, le fonction "caution" des terminaux de cartes bancaires ne permet plus de passer des ordres de paiement au-delà d'une durée de deux mois à partir de la date de mise en place de cette caution.

Le montant de la caution est fixé selon la valeur des produits loués. Elle est calculée au moment de la rédaction du contrat et elle est dûment mentionnée sur le document.

Le loueur restitue la caution au retour du matériel :

  • Pour les locations "saison" :
    • Le matériel doit être restitué impérativement en fin de saison hivernale avant le 30 avril.
    • A défaut, la caution est mise à l'encaissement dès le 1er mai.
  • Pour les locations "journée", "deux jours" ou "week-end", "semaine" :
    • La location part de l'instant de la prise en charge du matériel par le locataire.
    • La date - heure est spécifiée sur le contrat, dont un exemplaire est remis au locataire.
    • La location est consentie pour la durée déterminée par le type de contrat choisi par le locataire.
    • Selon les situations, la date de retour est explicitement définie par accord entre le loueur et le locataire.
    • En cas de problème, le locataire s'engage à prévenir le loueur.
    • Tout dépassement de durée injustifié fera l’objet d’une facturation complémentaire.
    • Au terme du délai contractuel de fin de location, en cas de non-retour du matériel, la caution est encaissée.

Une option d'achat peut être proposée au locataire via la caution, le montant de la location ajouté à celui de la caution correspondant approximativement au prix de cession du matériel. Au moment de la transaction, un complément peut être demandé lorsque le matériel concerné présente une caractéristique qualitative particulière qui le distingue des autres produits de la même gamme.

  1. A noter

Attention : Le matériel n’est pas garanti contre le vol. En cas de vol ou de perte du matériel, la caution est encaissée.

Le matériel présentant un défaut, dans le cadre d’une utilisation normale, sera remplacé gratuitement par un équivalent.

Tous les casques sont traités anti-poux après chaque utilisation.

Toutes les chaussures sont séchées et désinfectées après chaque utilisation.

Le locataire s'engage à veiller au maintien du matériel loué dans son état de conformité et d'utilisation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LOCATION à LA PLANCHE DES BELLES-FILLES

  1. Principes généraux

Lors de la location de son matériel, DG SPORTS établit un contrat de location qui formalise la convention établie entre le loueur (DG SPORTS = le bailleur), qui met à la disposition d'une personne ou d'une raison sociale (le locataire) un bien lui appartenant. Le contrat et les conditions générales de vente précisent les modalités réciproques appliquées et à appliquer lors de l'exécution de cette convention. Toute unité de temps prévue lors de l'établissement d'un contrat de location est due par le locataire au moment de la prise en charge du matériel. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire sans qu’il ne puisse opposer d’évènements venant la réduire "a posteriori".

  1. Cautions

Lors de l'établissement du contrat de location, une caution est déposée au moment de la prise en charge du matériel par le locataire.

Les locations réalisées à La Planche des Belles-Filles sont très majoritairement des locations de courtes durées, donc inférieures à deux mois. Ainsi, les cautions peuvent être versées en Carte Bancaire (CB) ou chèque ou espèce.

Pour les rares contrats de "location saison" réalisés à La Planche des Belles-Filles, les modalités contractuelles à appliquer sont celles d'une location au magasin de Valentigney avec retour du matériel en fin de saison au magasin de Valentigney.

Le montant de la caution est fixé selon la valeur des produits loués. Elle est calculée au moment de la rédaction du contrat et elle est dûment mentionnée sur le document.

Le loueur restitue la caution au retour du matériel, pour les locations courtes durées proposées à la Planche des Belles-Filles : "demi-journée", "journée" ou "semaine" :

  • La location part de l'instant de la prise en charge du matériel par le locataire.
  • La date - heure est spécifiée sur le contrat, dont un exemplaire est remis au locataire.
  • La location est consentie pour la durée déterminée par le type de contrat choisi par le locataire.
  • Selon les situations, la date de retour est explicitement définie par accord entre le loueur et le locataire :
    • Location "demi-journée" :
      • Matinée (à partir de 9 h) : Retour du matériel pour 13 h au plus tard,
      • Après-midi (à partir de 13 h) : Retour du matériel pour 17 h au plus tard (fermeture station),
    • Location "journée" (à partir de 9 h) : Retour du matériel pour 17 h au plus tard (fermeture station),
    • Location "semaine" (du samedi au samedi) : Retour du matériel pour 17 h au plus tard le samedi de fin de semaine.

En cas de problème, le locataire s'engage à prévenir le loueur.

Tout dépassement de durée injustifié fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Au terme du délai contractuel de fin de location, en cas de non-retour du matériel, la caution est encaissée.

  1. A noter

Attention : Le matériel n’est pas garanti contre le vol. En cas de vol ou de perte du matériel, la caution est encaissée.

Le matériel présentant un défaut, dans le cadre d’une utilisation normale, sera remplacé gratuitement par un équivalent.

Tous les casques sont traités anti-poux après chaque utilisation.

Toutes les chaussures sont séchées et désinfectées après chaque utilisation.

Le locataire s'engage à veiller au maintien du matériel loué dans son état de conformité et d'utilisation.

Doc web 1